Pour ses achats, la SPL SAGES est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Depuis ce portail, vous pouvez télécharger les avis de marchés et, le cas échéant, les règlements de la consultation relatifs aux :
- marchés de fournitures et de services de la SPL SAGES d'un montant supérieur à 80 000 € HT,
- marchés de travaux de la SPL SAGES d'un montant supérieur à 250 000 € HT.
Les Dossiers de Consultation des Entreprises relatifs aux marchés d'un montant supérieur au seuils ci-dessus sont accessibles :
- sur le profil acheteur de la SPL SAGES à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com.
| Référence du marché | Nature du marché | Date de la publication | Objet du marché | Procédure | Date limite de réception des offres | Téléchargement | Accès au Dossier de Consultation |
| EF 19 A | Travaux | 11.02.2019 | Travaux de forage et étude hydrolgéologique pour l'exploitation de la nappe pour la construction d'un groupe scolaire dans la ZAC Flaubert | MAPA ouvert | 04.03.2019 11h | Avis de publicité Réglement de la consultation |
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| Référence du marché | Nature du marché | Date de la publication | Objet du marché | Procédure | Date limite de réception des offres | Téléchargement | Accès au Dossier de Consultation |
| FL 19 A | Services | 18.02.2019 | Gestion administrative et technique du bâtiment Terra Nostra | Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation | 18.03.2019 11h | Avis de publicité Réglement de la consultation |
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