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Pour ses achats, la SPL SAGES est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Depuis ce portail, vous pouvez télécharger les avis de marchés et, le cas échéant, les règlements de la consultation relatifs aux :

  • marchés de fournitures et de services de la SPL SAGES d'un montant supérieur à 80 000 € HT,
  • marchés de travaux de la SPL SAGES d'un montant supérieur à 250 000 € HT.

Les Dossiers de Consultation des Entreprises relatifs aux marchés d'un montant supérieur au seuils ci-dessus sont accessibles :

Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
EF 19 A  Travaux 11.02.2019  Travaux de forage et étude hydrolgéologique pour l'exploitation de la nappe pour la construction d'un groupe scolaire dans la ZAC Flaubert  MAPA ouvert 04.03.2019 11h Avis de publicité
Réglement de la consultation
Accès direct
Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
 FL 19 A  Services 18.02.2019 Gestion administrative et technique du bâtiment Terra Nostra Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation  18.03.2019 11h Avis de publicité
Réglement de la consultation
Accès direct
Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
19DSM179 Prestations intellectuelles  26.04.2019 11h Mission de maîtrise d'oeuvre espaces publics du Parc Vallier  Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation 16.05.2019 11h Avis de publicité
Réglement de la consultation
Accès direct

Renseignements :
Service Marchés
+33 (0) 4 76 48 48 09
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